Vous venez d'emménager -Quelle est la règlementation des travaux le week-end ?

Vous achetez un appartement mais n’avez pas le temps de réaliser les travaux en semaine ? Vous souhaitez les faire sur votre temps libre le weekend ? Votre voisin fait des travaux chez lui tous les weekends ?

Quelle est la réglementation pour les horaires de travaux ?

Les travaux dans une copropriété peuvent être une grande source de nuisance sonore mais générer également des difficultés d’accès ou des odeurs désagréables.

Le Conseil National du Bruit a réglementé précisément les plages horaires pendant lesquelles les travaux sont possibles. Il faut distinguer les travaux de gros œuvre (parties communes) et les travaux de bricolage plus simples.

Les gros travaux peuvent être réalisés en journée de 7h à 20h du lundi au samedi.

Le bricolage est autorisé :

• De 8h à 12h et de 14h30 à 19h en semaine
• De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
• De 10h à 12h le dimanche et les jours fériés

Malgré cette réglementation claire, il faut savoir faire preuve de savoir vivre et de bon sens. Vous devez respecter les besoins et la tranquillité de votre voisinage : nourrice à domicile, infirmière travaillant de nuit, personnes en télétravail etc. Même si les travaux de bricolage sont autorisés les weekends, notamment le dimanche matin, préférez au maximum un autre moment pour les faire.

Attention, certaines préfectures, communes ou copropriétés ont une réglementation différente concernant les horaires des travaux. Pensez à consulter les différents arrêtés préfectoraux ou arrêtés municipaux.

À partir de quand les travaux sont-ils considérés comme une nuisance sonore ?

Les plages horaires établies par le Conseil National du Bruit ou par les règles de votre copropriété permettent d’éviter de qualifier les travaux en nuisance sonore.

Cependant, si un bruit est très intense, très long et très répétitif, les copropriétaires ont le droit de le qualifier de nuisance sonore. Ils peuvent également obtenir l’arrêt du chantier bruyant, même si les horaires sont respectés.

Que faire en cas de non-respect des horaires ou de nuisance sonore ?

La première des démarches à faire est de rencontrer le fauteur de troubles. Parfois, une bonne communication suffit à régulariser la situation et à trouver un compromis. Si vous êtes responsable de ce bruit, pensez à prévenir vos voisins en avance et à leur demander quelles plages horaires ils préfèrent.

En cas de non-règlement du litige, vous pouvez prévenir votre syndicat de copropriété pour essayer de trouver une solution à l’amiable ou envoyer un courrier recommandé. Le propriétaire non-occupant du logement peut également rappeler les règles à son locataire par oral ou par courrier.

Si le bruit persiste, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie pour constater un tapage diurne ou tapage nocturne. Il est important de rappeler qu’une amende pour tapage est de 68 €.

En dernier recours, si toutes les autres voies ont échoué, faites appel à un huissier de justice ou à un conciliateur de justice auprès de votre mairie. Le contentieux peut être mené devant un juge au tribunal.

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